29 mars 2006

Adapter la loi au net

Dans son article
La liberté d'expression à l'ère numérique, Petaramesh parle de "terrorisme judiciaire", autrement dit intimidation de la part d'une grosse entreprise sur un petit particulier, un citoyen comme tout les autres ayant osé exprimer une opinion négative à son encontre.

"Arrive soudain Internet, ses forums et ses blogs. Un moyen d'expression absolument inouï, d'une puissance inconcevable, qui permet non plus à un tout petit nombre, mais à tout-un-chacun, de s'exprimer largement. La communication de chacun-vers-chacun est là. On peut s'exprimer, et sans le filtre d'un éditeur ou d'un rédac'chef, sans non plus l'éventuel conseil d'un cabinet juridique. On s'y exprime directement, immédiatement, sans souvent beaucoup de temps de réflexion, et avec les excès possibles qu'entraîne la spontanéité, surtout quand nombre d'utilisateurs sont très jeunes, et n'ont ni le background juridique et professionnel, ni la maturité d'un écrivain ou d'un éditorialiste chenu.

(...)

Certes, techniquement, ce qu'écrit chacun est accessible à tous, mais, en pratique, il ne sera le plus souvent lu que par un cercle restreint d'amis réels ou virtuels, de personnes partageant les mêmes centres d'intérêt, la même sensibilité ou les mêmes opinions.

Internet récrée, en quelque sorte, un Café du Commerce géant, un Café du Commerce planétaire, comme l'avaient si bien pressenti ses pionniers qui parlaient, eux, de village planétaire.

A un détail près. Mais il est de taille. Tout ce qui se dit ici, du moment que c'est publiquement accessible, tombe dans le domaine des lois régissant l'expression publique. En dehors de l'e-mail personnel et des espaces clos, tout ce qui est écrit ici est considéré comme publié. Et la législation que l'on applique alors ne peut que résulter en injustice, châtiments excessifs, et limitation de la liberté d'expression.
"

Et petameresh de conclure:

"Toutes ces réflexions me donnent à penser que, si le Législateur souhaite maintenir la liberté d'expression des citoyens de l'ère numérique au niveau que l'on est en droit d'attendre dans une démocratie (et j'espère qu'il ne souhaite pas le contraire...), il devrait sérieusement se pencher sur une modification des lois en vigueur pour tout ce qui concerne l'expression publique des particuliers."

Il est en effet très important, à moyen terme voir à court terme, d'adapter la loi en vigeur à Internet, espace particulier si ce n'est privilégié, car s'il faut un minimum de règles (Internet ne peut être cette jungle sans aucune loi, même si pour le moment c'est une espace peut contrôlé qui s'autogère très bien), elles ne doivent pas être injustes, pensées trop rapidement, adpatées sur le tard à "l'économie numérique".

La loi DADVSI par exemple est un fiasco. Cela montre bien la difficulté du ministre et des parlementaires à remettre en cause un système existant pour le refondre dans le système d'Internet, en étroite connexion avec le monde réel. Cela va sans dire, il est très important de garder ce contact là!

Cette nécessaire adaptation de la loi, la communauté d'Internautes en est particulièrement conscient, ce qui est logique puisque ce problème les concerne de très près.

2 Comments:

Anonymous Sérieuxsurlenet said...

Adapter la loi à Internet ne doit pas vouloir dire "faire plier toute loi devant Internet".
Il y a certainement un problème lié à la méconnaissance que les autorités ont du web, et un autre, dû au caractère international du Réseau.
En matière de liberté d'expression, "l'adaptation" devrait consister en une graduation des sanctions en fonction de la portée effective des supports. Par exemple, une dénonciation calomnieuse formulée dans les commentaires d'un article du Monde pèse plus lourd que cette même dénonciation sur un blog personnel vu par 3 personnes chaque semaine.
Il ne faudrait surtout pas que la liberté d'expression autorise tous les mensonges sur la Toile ; car avec la rapidité de diffusion qui lui est propre, les effets d'entraînement peuvent être tragiques dans l'opinion.
L'une des solutions serait de mettre en place un barême par lequel les internautes jugent la crédibilité de chaque site d'information. Ainsi les sites les plus fiables, ceux qui se seraient montré les plus sérieux tout au long de leur histoire seraient récompensés, signalés à tous, et investis d'une plus grande responsabilité.
C'est une idée qui me vient comme ça, et qui va, je crois, dans le sens du contrôle collectif du sérieux des données, tel qu'on le rencontre sous une forme encore imparfaite dans Wikipedia, par exemple.
Voilà, toutes les initiatives visant à concilier liberté d'expression et crédibilité de l'information sont les bienvenues!

3/29/2006 03:27:00 PM  
Blogger Liberté d'expression sur le net said...

Ton commentaire est intéressant dans la mesure où il propose des éléments de réponse à la question "comment légiferer Internet"? Ce que j'ai peu fait jusqu'à présent, me contentant d'énoncer des questions. Mais je préfère être prudent, lancer des bouteilles à la mer, réfléchir à quelque chose de plus large avant de rentrer dans le détail.

Ton idée de gradation des sanctions est un bon point de départ, même si elle rappelle un peu la loi DADVSI adoptée récemement ;) . Ceci dit les propos exprimés sur un site très très fréquentés n'ont évidemment pas la même influence que des propos écris sur un blog vu par une poignée d'amis.

Le principe de tolérance doit être appliqué à la liberté d'expression sur Internet, tout en restant bien sûr rigoureux sur ce qui est dit, pour ne pas laisser dire tout et n'importe quoi. Trouver le juste milieu en somme.

Ton autre idée de barême est intérerssante, même si elle pose quelques problèmes (mais ça doit pouvoir s'adapter). Imagines un site avec beaucoup d'adeptes d'idées extrêmistes. Tous vont approuver le site qui aura ainsi une récompense en conséquence de sa "fiabilité". On pourrait contre-attaquer en envoyant d'autres internautes voter contre la fiabilité du site, mais ça risque de tourner en une sorte de trafic de "points" de fiabilité...

D'autres réflexions sont évidemment les bienvenues :)

3/31/2006 06:43:00 PM  

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