10 juillet 2006

Plainte annulée

La plainte a été annulée pour des motifs de nullité de procédure dans la plainte déposée par la partie adverse.

Cela ne signifie pas que les propos entretenus à l'égard de l'EICAR soient jugés non-diffamatoires, simplement que le procès est annulé: il n'aura pas lieu, ainsi il ne sera pas possible de savoir si les propos étaient considérés comme diffamatoire ou non. Mais la procédure prend fin. La plainte ne pourra être redéposée, car en matière de diffamation, il y a une prescription de trois mois, à compter de la date à laquelle ont été émis les propos en question.

Ce blog restera néanmois ouvert pour continuer à discuter de la liberté d'expression sur Internet (cela reste un sujet d'actualité) autour de trois pôles:

  1. Une discussion sur la diffamation, plus particulièrement sur les propos entretenues à l'égard de l'Eicar. N'hésitez pas à donner votre avis - le message initial se trouve ici:
  1. Une discussion initiée par d'autres personnes incriminées par l'Eicar. Elles pourront venir s'exprimer ici et donner leur point de vue; des personnes ayant fait l'Eicar pourront aussi venir contredire ou affirmer mes propos, dans un souci d'échange et de diversité des points de vue.
  1. Une discussion plus générale sur les initiatives d'expression libre sous des formes diverses: forums, sites d'actualités participatives, encyclopédies collectives etc.

N'hésitez pas à me soumettre des liens ou des sujets susceptibles de vous intéresser, et d'intéresser tout internaute de passage sur ce blog.

Et merci à tous ceux qui m'ont soutenu alors que l'issue du procès était encore incertaine.

1 Comments:

Anonymous Anonyme said...

Ce ne résoud en effet pas le problème mais cela doit être un grand soulagement pour vous. Bravo en tous cas !

7/10/2006 07:06:00 PM  

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