Adapter la loi au net

Dans son article
La liberté d'expression à l'ère numérique, Petaramesh parle de "terrorisme judiciaire", autrement dit intimidation de la part d'une grosse entreprise sur un petit particulier, un citoyen comme tout les autres ayant osé exprimer une opinion négative à son encontre.

"Arrive soudain Internet, ses forums et ses blogs. Un moyen d'expression absolument inouï, d'une puissance inconcevable, qui permet non plus à un tout petit nombre, mais à tout-un-chacun, de s'exprimer largement. La communication de chacun-vers-chacun est là. On peut s'exprimer, et sans le filtre d'un éditeur ou d'un rédac'chef, sans non plus l'éventuel conseil d'un cabinet juridique. On s'y exprime directement, immédiatement, sans souvent beaucoup de temps de réflexion, et avec les excès possibles qu'entraîne la spontanéité, surtout quand nombre d'utilisateurs sont très jeunes, et n'ont ni le background juridique et professionnel, ni la maturité d'un écrivain ou d'un éditorialiste chenu.

(...)

Certes, techniquement, ce qu'écrit chacun est accessible à tous, mais, en pratique, il ne sera le plus souvent lu que par un cercle restreint d'amis réels ou virtuels, de personnes partageant les mêmes centres d'intérêt, la même sensibilité ou les mêmes opinions.

Internet récrée, en quelque sorte, un Café du Commerce géant, un Café du Commerce planétaire, comme l'avaient si bien pressenti ses pionniers qui parlaient, eux, de village planétaire.

A un détail près. Mais il est de taille. Tout ce qui se dit ici, du moment que c'est publiquement accessible, tombe dans le domaine des lois régissant l'expression publique. En dehors de l'e-mail personnel et des espaces clos, tout ce qui est écrit ici est considéré comme publié. Et la législation que l'on applique alors ne peut que résulter en injustice, châtiments excessifs, et limitation de la liberté d'expression."

Et petameresh de conclure:

"Toutes ces réflexions me donnent à penser que, si le Législateur souhaite maintenir la liberté d'expression des citoyens de l'ère numérique au niveau que l'on est en droit d'attendre dans une démocratie (et j'espère qu'il ne souhaite pas le contraire...), il devrait sérieusement se pencher sur une modification des lois en vigueur pour tout ce qui concerne l'expression publique des particuliers."

Il est en effet très important, à moyen terme voir à court terme, d'adapter la loi en vigeur à Internet, espace particulier si ce n'est privilégié, car s'il faut un minimum de règles (Internet ne peut être cette jungle sans aucune loi, même si pour le moment c'est une espace peut contrôlé qui s'autogère très bien), elles ne doivent pas être injustes, pensées trop rapidement, adpatées sur le tard à "l'économie numérique".

La loi DADVSI par exemple est un fiasco. Cela montre bien la difficulté du ministre et des parlementaires à remettre en cause un système existant pour le refondre dans le système d'Internet, en étroite connexion avec le monde réel. Cela va sans dire, il est très important de garder ce contact là!

Cette nécessaire adaptation de la loi, la communauté d'Internautes en est particulièrement conscient, ce qui est logique puisque ce problème les concerne de très près.

De la modération

Suite à la juste remarque d'un lecteur de mon blog sur la modération des commentaires, je tenais à faire une petite remarque à ce sujet. Effectivement, un site sur la liberté d'expression où les commentaires sont moderés, ça peut en étonner plus d'un.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) définit les conditions de publications des sites à contenus informatifs sur Internet (l'article 6 est le plus important). C'est une des premières lois visant à légaliser l'usage d'Internet, c'est à dire à adapter le droit existant au réseau des réseaux. Par exemple dans le cas de la diffamation, la loi pour les blogs est celle appliquée à la presse, dans la mesure où l'auteur du blog est son propre éditeur, donc il assume l'intégralité des propos présents sur son blog, y compris les propos émis dans les commentaires.

Si un des commentaires est jugé diffamatoire par l'Eicar (ou par tout autre instance se sentant visé par les propos énoncés), je risque de voir mon procès se complexifier un brin...

Je cite Maitre Eolas dans son article essentiel Blogueurs et responsabilités

D'où ma censure (j'assume le terme) de certains commentaires que j'estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur. Si le commentaire est diffamatoire, c'est moi qui encours les poursuites, et je n'ai pas vocation à servir de paratonnerre judiciaire à qui que ce soit.

Ma décision, prudente, de modérer les commentaires est motivée par la loi en vigueur. Cependant je ne modère pas abusivement, seulement lorsque c'est nécessaire, afin d'aller dans le sens de la thématique de ce blog, à savoir la liberté d'expression. Si je la défends, c'est autant par la pratique que dans la théorie.

Soulagement

L'affaire monputeaux.com s'est heureusement bien terminée. Christophe Grébert, accusé par la mairie de Puteaux d'avoir relayé sur son blog des propos diffamatoires qu'il tenait du journal Le Parisien, a été relaxé. Cependant la municipalité de Puteaux a fait part de sa décision de faire appel.

L'affaire a duré deux longues années, durant lesquelles Christophe Grébert a été fortement soutenu par la communauté des blogueurs, mais aussi par les médias qui ont rapidement relaté l'affaire Grébert.

En terme de diffamation et de liberté d'expression sur Internet, son cas fera sûrement école. Même si le juge a décidé de relaxer Christophe Grébert, les frais d'avocats qu'il a dû débourser pour son procès sont conséquents. Ainsi a t-il mis en place un lien Paypal pour pouvoir être aider dans ses frais: bonne idée que de proposer à la communauté solidaire des blogueurs de venir à son secours financièrement.

On peut espérer que cette affaire donnera lieu à une jurisprudence en la matière.

Nous ne manquerons pas de suivre cela de très près.

Discussions incriminées complètes

Pour des raisons juridiques, les discussions ne sont plus disponibles au téléchargement. Me contacter par mail pour plus d'informations.

Le respect de la loi certes, mais la liberté quand même.

Ouvrir un jour un blog, j’y avais certes déjà pensé. Mais en ces circonstances là jamais.

J’ai créé ce site afin de parler de la liberté d’expression en général, et en particulier de la liberté d’expression sur Internet. En effet je suis accusé par mon ancienne école, l’Eicar, « d’être rendu complice de diffamation publique envers un particulier » pour des propos tenus sur le forum du site Le Repaire de la vidéo numérique. Un procès va avoir lieu pour décider par voie de justice le caractère diffamatoire de ces propos ; ce procès m’inclut moi ainsi que d’autres personnes ayant exprimés des propos négatifs à l’encontre de cette école.

Les propos par lesquels j’ai donné mon point de vue sont certes excessifs dans certaines formulations (je vous laisse en juger – cf. ci-dessous), mais ils reflètent mon point de vue sincère sur la formation dispensée là bas. Ne faisant que partager mon expérience personnelle sur un forum comme beaucoup d’autres le font au quotidien sur Internet, je fus étonné de recevoir cette accusation, d’autant que l’école n’a pas même essayé de prendre contact avec moi ou avec le directeur du site en question avant d’en référer à la justice.

Le site sur lequel j’ai écris ses propos est un site que je fréquente très souvent, pour parler de montage vidéo principalement, et mon message s’insère dans une discussion à laquelle je réponds. Je complète mon propos par la suite avec des arguments un peu plus développés et tempérés que les propos incriminés, suite à la réaction étonnée d’un élève ayant eu une expérience de l’Eicar plus heureuse que la mienne. Chacun son point de vue, nous les échangeons librement sur Internet. Mais quel dommage si un jour nous ne pouvons plus le faire !

Cette discussion n’est actuellement plus visible sur le Repaire parce que son responsable (conseillé par son avocat) a estimé plus prudent pour tout le monde de les mettre de côté en attendant les suites judiciaires

Les propos incriminés sont les suivants :

« Je confirme. Les enseignants sont:

- où des professionnels déchus en mal de boulot qui cherchent de l'argent

- où des gens qui ne connaissent rien à l'audiovisuel mais sont là quand même »

Ne voulant pas polluer le débat, je vous laisse juger par vous-même de ces propos, de leur tenue et de leur caractère diffamatoire.

Ce site se voudra une tribune d’échanges sur la liberté d’expression sur Internet, ses permissions et ses limites. Personne n’est à l’abris derrière un pseudo (preuve en est), il faut donc peser ses mots sur Internet comme partout ailleurs, mais que cela n’empêche pas non plus d’exprimer sincèrement son opinion, y compris une négative à l’encontre d’une personne, d’une institution, d’un parti politique ou que sais-je encore.

Les commentaires sont les bienvenus, aussi bien que les témoignages de personnes se trouvant présentement dans un cas similaire au mien ou l’ayant été par le passé.

Vous pouvez par ailleurs me contacter par mail à cette adresse. J’actualiserais ce blog en fonction de l’avancement du procès. Le secret d’instruction étant levé, il peut être désormais connu de tous.

Par ailleurs, le procès, comme tous les procès, sera publique. Pourra y assisté qui voudra.

Internet est encore un vaste espace d’échanges de propos diverses, une jungle assez bien structurée mais dans laquelle la justice ou la police sont moins présentes que sur un territoire physique et déterminé. Cela ne veut pas dire qu’il n’en sera pas ainsi un jour, il faut s’y préparer et faire en sorte qu’Internet puisse être réglementé de la manière la plus juste et la plus lucide possible.

Plus l’on y réfléchit tôt, mieux ce sera.